Condamne la Maison des Artistes à payer 10 000 euros de dommages et interêts et 3000 euros au titre de l'article 700 à l'artiste pour la non prise en compte de l'année 1977.
(Un autre procès en cours contre l'AGESSA: 23 années de précomptes collectés et rien sur sa reconstitution de carrière!)