communiqué commun
COMMUNIQUÉ du 13 mars 2020 GOUVERNANCE DE LA PROTECTION SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS en l'état l'article 2 du PROJET DE DÉCRET est un CASUS BELLI • Le gouvernement

L'arnaque aux retraites !
Oui nous, artistes auteurs, avons un régime social et fiscal particulier ! Est-ce une raison pour que nous soyons spoliés de certains de nos droits légaux ? Depuis de

FORMATION PROFESSIONNELLE ARTISTES AUTEURS Du nouveau!!
Retrouvez TOUTES les formations pour les artistes-auteurs sur le site reloocké de l'AFDAS: www.afdas.com/particuliers/artistes-auteurs

Encore un procès gagné!

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Arret du 23/11/2018 Cour d'appel de Paris

Statuant à nouveau,

Condamne la Maison des Artistes à payer 10 000 euros de dommages et interêts et 3000 euros au titre de l'article 700 à l'artiste pour la non prise en compte de l'année 1977.

(Un autre procès en cours contre l'AGESSA: 23 années de précomptes collectés et rien sur sa reconstitution de carrière!)

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