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Quelles sont les démarches à faire pour se déclarer professionnellement ?

Toute personne qui désire professionaliser sa création artistique doit obligatoirement déclarer son activité: fiscalement auprès du Centre de Formalités des Entreprises (Urssaf) et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes ou de l'A.G.E.S.S.A via une preuve  telle que cession d'oeuvre, engagement de vente, commande, contrat ou note de droits d’auteur, certificat de précompte etc... et ce même si elle exerce une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…).

Pour cela, vous avez 2 démarches administratives obligatoires à accomplir :

Et une auprès de la Société d'auteurs dont vous dépendez :

ADAGP (Société française de gestion collective des droits d’auteur dans les arts graphiques et plastiques)
11, rue Berryer - 75008 Paris
Tél. : 01 43 59 09 79
Site : www.adagp.fr

SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
225, avenue Charles de Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél. : 01 47 15 47 15
Site : www.sacem.fr

SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe)
121, rue Vieille-du-Temple - 75003 Paris  
Tél. : 01 44 61 07 82
Site : www.saif.fr

SCAM (Société de gestion collective des droits d’auteur dans le domaine du multimédia)
5, avenue Vélasquez - 75008 Paris
Tél. : 01 56 69 58 58
Site : www.scam.fr

SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques)
11 bis, rue Ballu - 75442 Paris Cedex 09
Tél. : 01 40 23 44 44
Site : www.sacd.fr

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