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Propriétaire du site : Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière – 2, rue de la Michodière 75002 Paris – Contact : gro.o1664289846f-aan1664289846s@tca1664289846tnoc1664289846 ou Tél.

Identification de l’association : Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière – Adresse postale : 2 rue de la Michodière 75002 Paris

Directeur de la publication : Mireille Lépine

Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Autres contributeurs : re-création du site (2022) et maintenance : Libre-Assistance


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://snaa-fo.org.

Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière s’engage à sécuriser au mieux le site https://snaa-fo.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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