1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://snaa-fo.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière – 2, rue de la Michodière 75002 Paris – Contact : ou Tél.
Identification de l’association : Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière – Adresse postale : 2 rue de la Michodière 75002 Paris
Directeur de la publication : Mireille Lépine
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Autres contributeurs : re-création du site (2022) et maintenance : Libre-Assistance
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://snaa-fo.org.
Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://snaa-fo.org.
Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière s’engage à sécuriser au mieux le site https://snaa-fo.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://snaa-fo.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre adresse email
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://snaa-fo.org contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://snaa-fo.org.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.
La navigation sur le site https://snaa-fo.org ne provoque pas l’installation de cookies traceurs sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Lors de la première visite du site, la bannière qui vous informe de l’absence de cookies traceurs, dépose un cookie afin de ne plus s’afficher à la prochaine visite. Ce cookie est compatible RGPD et ne vous surveille pas.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies et de vos données personnelles, lisez notre politique de confidentialité
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://snaa-fo.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.