Les revenus accessoires peuvent être assujettis dans les mêmes conditions que les revenus principaux. Listés à l’article R. 382-1-2 du code de la sécurité sociale, ces revenus sont :
- les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste-auteur, les ateliers artistiques ou d’écriture et de la transmission du savoir de l’artiste-auteur.
- la participation à des rencontres publiques et débats entrant dans le champ d’activité de l’artiste-auteur
- la/les participations à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur
- la représentation par l’artiste-auteur de son champ professionnel dans les instances de gouvernance
En application de l’article R. 382-1-2 du code de la sécurité sociale, les revenus accessoires ne peuvent être déclarés que dans le respect de deux conditions :
– L’artiste-auteur doit au préalable avoir perçu et déclaré un revenu artistique principal sur au moins l’année en cours ou une des deux années précédant l’année en cours ;
– Les revenus accessoires ne peuvent excéder 1200 fois la valeur horaire du SMIC au 1er janvier de l’année en cours. Ce plafond ne s’applique pas pour les revenus issus de la représentation par l’artiste-auteur de son champ professionnel dans des instances de gouvernance sociale.