Encore un procès gagné !

La Maison des Artistes est condamnée à payer 10 000 euros de dommages et interêts et 3000 euros au titre de l’article 700 à l’artiste pour la non prise en compte de l’année 1977. 23/11/2018 Cour d’appel de Paris

L’ autre procès contre l’AGESSA : 23 années de précomptes collectés pour un artiste-auteur (écrivain), et rien sur sa reconstitution de carrière a été gagné aussi !!

L’AGESSA est condamné pour défaut d’appel et de collecte des cotisations sociales, malgré les précomptes versés par son éditeur. T.G.I. 1ère chambre du T.A.S.S. juillet 2019.

Ne pas hésiter à poursuivre en justice pour les spoliations de droits !!